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Code of Conduct

Introduction

La Société Suisse d’Endocrinologie et de Diabétologie (SSED) s’engage à garantir un environnement respectueux, professionnel, inclusif et sûr dans tous ses domaines d’activité. Ceux-ci comprennent notamment les manifestations scientifiques, la formation continue et postgraduée, les réunions, les travaux au sein de ses organes, les recommandations médicales et de politique professionnelle, ainsi que toutes les autres activités organisées au nom de la SSED ou sous sa responsabilité.

Le présent code de conduite définit les normes fondamentales de comportement attendues de toute personne qui participe aux activités de la SSED ou la représente. Il vise à protéger la dignité personnelle, l’intégrité scientifique et prône une collaboration ouverte et collégiale.


Objectif

Le présent code de conduite a pour objectif :

  • de garantir un environnement exempt de discrimination, respectueux et professionnel
  • de définir clairement les comportements inappropriés et de les prévenir
  • de fixer des procédures transparentes pour signaler et traiter les plaintes
  • de protéger les personnes concernées contre tout préjudice ou toute mesure de représailles
  • de renforcer la confiance dans les activités et l’intégrité de la SSED

Champ d’application

Le présent code de conduite s’applique à tous les membres de la SSED, aux intervenantes et intervenants, au personnel, aux bénévoles, aux organisations partenaires ainsi qu’à toute autre personne participant aux activités de la SSED ou la représentant.


Comportement attendu

Toutes les personnes concernées sont tenues :

  • de traiter autrui avec respect, équité et professionnalisme
  • de soutenir activement la diversité, l’égalité et l’inclusion
  • de mener les discussions scientifiques de manière objective, ouverte et respectueuse
  • de respecter les lois, règlements et directives en vigueur
  • de contribuer activement à un environnement sûr et de signaler les situations problématiques

Comportements inappropriés

Les comportements inappropriés ne sont pas tolérés au sein de la SSED. Ils comprennent tout comportement portant atteinte à la dignité, à l’intégrité ou à la sécurité des personnes ou de la SSED en tant que société, ou mettant en péril un environnement respectueux, professionnel et inclusif. Il s’agit notamment, mais non exclusivement, des comportements suivants :

  • Harcèlement moral : comportement répété, indésirable et hostile envers une ou des personne(s) /groupes, notamment en présence d’un déséquilibre de pouvoir réel ou perçu, y compris des atteintes verbales, non verbales, psychologiques ou structurelles
  • Discrimination : tout désavantage injustifié fondé sur le sexe, l’âge, l’origine ethnique, la nationalité, la langue, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, le statut social ou toute autre caractéristique protégée par la loi
  • Harcèlement de toute nature : comportement indésirable ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant. En font spécifiquement partie :
  • Harcèlement sexuel : y compris les avances sexuelles non désirées, les sollicitations d’actes sexuels ainsi que les comportements verbaux, non verbaux ou physiques à caractère sexuel
  • Propos ou actes offensants, dénigrants, discriminatoires ou intimidants
  • Violence physique ou verbale, menaces de violence ou contrainte
  • Perturbation répétée ou ciblée de manifestations, de réunions ou de processus de travail
  • Enregistrements non autorisés, transmission ou utilisation abusive de contenus
  • Mesures de représailles ou menaces de préjudice envers des personnes qui signalent de bonne foi un comportement inapproprié ou contribuent à l’établissement des faits.

Signalement d’un comportement inapproprié

Un comportement inapproprié peut être signalé par les personnes concernées ou par des témoins. Les signalements devraient être effectués dans les meilleurs délais et peuvent être adressés à la présidente ou au président, ou à la vice-présidente ou au vice-président de la SSED.

Les signalements sont traités de manière confidentielle. Si la personne qui effectue le signalement le demande, son identité reste protégée et anonyme.


Examen des plaintes

Toutes les plaintes sont prises au sérieux et examinées avec soin. L’examen est mené dans les meilleurs délais, de manière impartiale et dans le respect de la confidentialité. Les parties concernées ont la possibilité de faire valoir leur point de vue.

La SSED se réserve le droit de faire appel, si nécessaire, à des spécialistes externes.


Mesures en cas de comportement inapproprié

Selon la nature, la gravité et la fréquence du comportement, les mesures suivantes peuvent être prises :

  • avertissement oral ou écrit prononcé par le Comité
  • exclusion de manifestations décidée par le Comité
  • retrait de fonctions ou de mandats décidé par le Comité
  • exclusion de la SSED, sur proposition du Comité, par l’Assemblée générale

Les mesures de représailles sont expressément interdites et peuvent elles-mêmes entraîner des conséquences disciplinaires.


Principes applicables aux membres du Comité, des comités, des commissions et des groupes de travail de la SSED

Les membres de tous les organes de la SSED, notamment du Comité, des comités, des commissions, des groupes de travail et d’autres instances, agissent toujours, dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’intérêt de la société et des causes qu’elle représente. Ils accomplissent leurs tâches de manière responsable, indépendante et loyale.

Les conflits d’intérêts entre les intérêts personnels, professionnels ou économiques et les activités exercées pour la SSED doivent être déclarés de manière transparente. En cas de conflit d’intérêts existant, la personne concernée doit s’abstenir de participer aux processus décisionnels ainsi que de toute forme d’influence.

Les membres des organes considèrent leur rôle comme une mission de confiance. Ils s’engagent à assurer une gestion appropriée, efficace et durable de la SSED, veillent à sa stabilité financière et soutiennent la mise en oeuvre des objectifs stratégiques. Les décisions des organes compétents sont respectées et soutenues.

Les membres des organes sont tenus de participer activement aux réunions et aux travaux, de se tenir régulièrement informés des évolutions pertinentes et de soulever à temps les questions importantes pour la SSED ou ses parties prenantes. Le respect et l’estime mutuels ainsi que la prise en compte attentive des différents avis constituent des principes fondamentaux de la collaboration.

Les informations confidentielles et les délibérations internes doivent rester strictement confidentielles. Leur transmission ou leur discussion en dehors des organes prévus à cet effet est interdite. Les plaintes ou préoccupations doivent être soumises par les voies internes et aux instances compétentes prévues à cet effet. La prise en compte attentive des différents avis constitue un principe fondamental de la collaboration.

La fonction exercée au sein de la SSED ne doit être utilisée ni à des fins personnelles ni au profit de tiers. Les membres des organes ne s’expriment au nom de la SSED que s’ils y ont été expressément autorisés.


Dispositions finales

Le présent code de conduite est contraignant pour toutes les activités de la SSED. Il est réexaminé régulièrement et adapté si nécessaire afin de tenir compte des évolutions juridiques et sociales.

Pour les questions qui ne sont pas expressément réglées par le présent code de conduite, le Code de déontologie de la FMH ainsi que les directives médico-éthiques de l’ASSM s’appliquent à titre complémentaire, dans leur version en vigueur.

Baden, le 12.11.2026
Adopté par l’Assemblée générale de la SSED


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