Conditions générales pour les événements analogiques, hybrides et virtuels de la SSED
Ces présentes conditions générales (CG) s'appliquent aux participants et aux intervenants des événements analogiques et virtuels organisés ou accueillis par SGED/SSED. Il s'agit de tous les types d'événements, tels que les cours, les séminaires, les webinaires ou les congrès. Dans ce qui suit et par souci de simplicité, nous les appellerons "événements".
Les conditions contradictoires ou divergentes des parties contractantes ou les conditions non contenues dans le présent document ne sont pas reconnues.
Inscription et confirmation de l'inscription
L'inscription pour la participation aux événements se fait par écrit, par voie électronique. Chaque inscription est contraignante et oblige la personne inscrite à payer les frais de participation. Le "non-paiement" des frais de participation dus n'est pas considéré comme une annulation. L'annulation doit être faite par écrit, justifiée et soumise avant la date de l'événement. Le SGED/SSED se réserve le droit de réclamer la totalité des frais de participation si nécessaire.
En cas de nombre limité de participants aux événements et sauf si d'autres exigences ou restrictions d'admission s'appliquent, les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre de leur réception.
L'inscription ne constitue pas une réclamation pour la réalisation de l'événement. En particulier, la SGED/SSED se réserve le droit d'annuler l'événement en raison d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront immédiatement informés par écrit. Les paiements déjà effectués pour des événements qui n'ont pas lieu seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être faite.
La réception de l'inscription sera confirmée par écrit (confirmation d'inscription).
L'inscription et la participation à un événement sont transférables à une autre personne, à condition que celle-ci réponde aux critères d'inscription. Des frais de traitement peuvent s'appliquer.
Conclusion et durée du contrat
Le contrat commence - sous réserve du respect des conditions d'inscription ou des restrictions d'admission - avec la confirmation de l'inscription par SGED/SSED et se termine après la tenue de l'événement; le cas échéant, avec l'émission de la confirmation de participation.
Confirmation de la participation
Les participants reçoivent une confirmation de participation individualisée de la part de l'organisateur ou de la SGED/SSED. Les critères pour recevoir cette confirmation sont la participation physique sur place pour les événements analogues. Pour les événements virtuels, les dispositions suivantes s'appliquent: une confirmation ne sera émise qu'au nom du profil personnel connecté pendant l'événement et donc "participant présent en ligne". Si un participant n'est pas "présent en ligne" pendant toute la durée de l'événement, SGED/SSED se réserve le droit de ne pas confirmer le score total de crédit.
Organisation du cours
Pour des raisons d'organisation ou en cas d'inscriptions insuffisantes, SGED/SSED se réserve le droit d'annuler les événements, de les reporter à une autre date ou de changer de lieu. En cas d'absence du responsable du cours et/ou du conférencier, un remplaçant peut être désigné.
Frais de participation et délais de paiement
Chaque inscription est obligatoire et oblige la personne concernée à payer les frais de participation. La non-participation ne dispense pas de l'obligation de payer.
Les frais de cours sont majorés de la TVA en vigueur et doivent être payés sans déduction avant le début de l'événement. En principe, seuls les participants qui ont payé les frais de participation seront admis à l'événement.
Les paiements sont possibles par virement bancaire, carte de crédit ou SumUp. Les données relatives aux cartes de crédit sont transférées via une connexion SSL cryptée.
Il n'y a pas de droit à une réduction des frais de participation si, pour des raisons telles que la maladie, les vacances, le service militaire, la maternité, etc., l'ensemble de ne peut être suivi.
Frais d'annulation / Retrait
En fonction du moment de l'annulation, les frais de participation seront toujours facturés. Le montant et le délai des frais d'annulation sont réglementés séparément pour chaque événement. Les informations pertinentes peuvent être trouvées dans les documents respectifs de l'événement ou seront fournies par SGED/SSED dans la correspondance avec le participant.
Les participants qui doivent renoncer à leur participation pour des raisons inévitables sont tenus d'en informer immédiatement le SGED/SSED par écrit.
Des conditions spéciales d'annulation restent réservées.
Annulation / report d'une manifestation par la SGED/SSED - l'organisateur
Pour des raisons d'organisation, en cas de force majeure ou d'inscriptions insuffisantes, SGED/SSED se réserve le droit d'annuler les événements, de les reporter à une autre date ou de changer de lieu.
Exclusion d'un événement
La SGED/SSED se réserve le droit d'exclure des participants d'un événement; ceci s'applique en particulier si les participants font preuve d'une mauvaise conduite grave ou perturbent l'événement de manière répétée. Dans ce cas, SGED/SSED est en droit d'exclure les participants immédiatement de l'événement et également des événements futurs. Les frais de participation restent dus sans aucun droit à un remboursement.
Assurance et responsabilité
La responsabilité de l'assurance incombe à chaque participant. La SGED/SSED exclut toute responsabilité pour les dommages corporels et matériels survenant pendant l'événement. L'utilisation des locaux de l'événement se fait aux risques et périls du participant. SGED/SSED n'est pas responsable du vol, des dommages aux biens ou de la perte d'effets, d'objets de valeur ou d'autres articles.
La SGED/SSED décline toute responsabilité en cas d'accident survenant pendant la manifestation ou sur le trajet aller et retour.
Les informations et le contenu fournis par les intervenants ou le SGED/SSED sont donnés au mieux de nos connaissances et de nos convictions. Malgré un contrôle minutieux du contenu, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des déclarations et/ou informations fournies. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des informations est exclue.
Copyright
Les participants s'engagent à protéger les droits d'auteur de tous les documents soumis et téléchargés. Les documents ne peuvent être utilisés que par les participants. Toute autre utilisation ou divulgation des données à des tiers viole les droits d'auteur des auteurs ou du SGED/SSED.
Protection des données
Les directives actuelles sur la protection des données de la SGED/SSED s'appliquent. Elles peuvent être consultées en ligne sur www.sgedssed.ch.
Les participants et les intervenants s'engagent expressément à garder tous les mots de passe confidentiels, à ne pas les transmettre et à les rendre inaccessibles à des tiers.
Enregistrements photo, vidéo et audio
Sans l'accord préalable et exprès de l'organisateur (SGED/SSED), des intervenants et des participants aux cours, aucune photographie, aucun enregistrement vidéo ou audio ne peut être réalisé dans les locaux ou sur les événements et cours en ligne par les participants.
Sous réserve de modifications sans préavis
Les changements de programme et de prix ainsi que les modifications des conditions générales restent réservés.
Droit applicable / lieu de juridiction .
Le droit suisse s'applique à toutes les relations juridiques; le lieu de juridiction est Baden/AG. .
Baden, 1er Septembre 2023